Résiliation d’un contrat de mutuelle, comment ça se passe

Une mutuelle est en général souscrite pour une durée de un an, la plupart des contrats sont reconduits par tacite reconduction. Cependant, les mutuelles et les sociétés d’assurance doivent se soumettre à la loi Châtel. La loi oblige les organismes à prévenir au moins une quinzaine de jours avant la date de résiliation le client que le contrat va arriver à son terme.

Le courrier doit stipuler clairement et sans ambiguïté que le client a le droit de résilier son contrat. Cette Loi avantage les consommateurs, car elle leur permet de trouver le cas échéant une mutuelle moins chère ou qui offre plus d’avantages pour le même prix. Si l’organisme ne vous a pas envoyé une lettre dans les délais conformément à la loi Châtel, vous pouvez à tout moment résilier votre mutuelle.

 

D’autres conditions de résiliations sont possibles

resilier-contrat-mutuelleDans le cas où vous intégrez un travail dans une entreprise ou une mutuelle collective est obligatoire, celle-ci prendra effet le jour ou vous commencerez votre activité. Pour résilier une mutuelle individuelle dans un tel cas, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre mutuelle avec accusé de réception. En général, la mutuelle résiliera votre compte dans un délai d’un mois. Il est important de bien suivre la démarche, car certaines mutuelles sont réticentes, car une mutuelle collective et très intéressante au niveau du prix des cotisations, car une partie est prise en charge par l’entreprise.

Si le montant de votre cotisation annuelle augmente, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. En cas de changement dans votre vie (changement de profession, chômage, vie maritale, divorce, mariage, changement de secteur géographique d’habitation, naissance, départ à l’étranger, etc.), vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat.

 

Procédure pour résilier un contrat de mutuelle

Dans tous les cas cités ci-dessus, la procédure de résiliation est la même. La résiliation doit se faire par courrier postal. Le courrier doit être envoyé en accusé réception dans tous les cas. Pour éviter certains problèmes il est conseillé d’envoyer une lettre enveloppe, car un courrier dans une enveloppe peut se perdre. Il est possible de trouver des lettres types de résiliation sur pratiquement tous les sites de mutuelles. Il est important de ne pas omettre sur le courrier le numéro du contrat faute de quoi votre courrier pourrait rester sans suite.

Les démarches pour procéder à la résiliation sont relativement semblables dans tous les cas. La demande s’effectue à travers une lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi. Pour être valide, cette lettre doit inclure vos noms et coordonnées, ceux de la mutuelle, l’objet « Résiliation du contrat de mutuelle » accompagné du numéro précis du contrat et de sa date d’échéance.